Conditions Générales d’Utilisation
Mises à jour le 27/08/2024
Le site internet
www.im-jurbise.be
(ci-après la « Plateforme »)
est une initiative de :
l’Institut Médical de Jurbise
311/06 Route d’Ath
7050 Jurbise
N° d’entreprise (BCE/TVA) : BE0891.398.425
E-mail : info@im-jurbise.be
Téléphone : +32484682055
(ci-après « l’Institut Médical de Jurbise » )
- Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à
toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ciaprès « Utilisateur »).
En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance
des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont
mentionnés.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit.
Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des
clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des
autres dispositions des CGU.
Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification
préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en
vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.
- Plateforme
a. Accès et navigation
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon
fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne
pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos
actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.
Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur.
Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de
possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles
présents sur la Plateforme.
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’interrompre
son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.
b. Contenu
L’Institut Médical de Jurbise détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et
prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les
mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour
que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par
des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout
moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée.
L’Institut Médical de Jurbise ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la
qualité de l’information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette
information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour.
Par conséquent, l’Institut Médical de Jurbise ne pourra pas être tenue responsable
des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information
présente sur la Plateforme.
Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des
tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le
plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures
appropriées.
Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de
l’Utilisateur. L’Institut Médical de Jurbise ne pourra pas être tenue responsable des
éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels
qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de
l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce
dernier.
- Liens vers d’autres sites internet
La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites
internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe
une relation entre l’Institut Médical de Jurbise et le site internet externe ou même
qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.
L’Institut Médical de Jurbise n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes.
Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des
hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur
l’hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus
responsables en cas de dommage ultérieur.
- Propriété intellectuelle
La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images,
photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui
le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l’éditeur
et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété
intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des
contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque
procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est
strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme
libres de droits sur la Plateforme.
L’Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et
d’affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non
exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel
et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas
autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public,
en tout ou en partie, les éléments protégés.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur la Plateforme qui
modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
- Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation
de la Plateforme sont collectées et traitées par l’Institut Médical de Jurbise
exclusivement à des fins internes. L’Institut Médical de Jurbise assure à ses
utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée
et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de
manière claire et transparente sur ce point.
L’Institut Médical de Jurbise s’engage à respecter la législation applicable en la
matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à
l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement
européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard
du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Charte de
Vie Privée disponible sur la Plateforme.
- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les
tribunaux de l’arrondissement judiciaire où l’Institut Médical de Jurbise a son siège
social.
- Dispositions générales
L’Institut Médical de Jurbise se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer,
limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans
notification préalable, et sans engager sa responsabilité.
En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, l’Institut Médical de Jurbise se réserve le
droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. L’Institut Médical
de Jurbise se réserve notamment le droit de refuser à l’Utilisateur tout accès à la
Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures
peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas
engager la responsabilité de l’Institut Médical de Jurbise ou donner lieu à une
quelconque forme d’indemnisation.
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun
impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans
un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de
portée similaire.